IAD — Index of Academic Documents

LE TANZİNAT ET SON SYSTEME LEGISLATIF

Talat MİRAS
Publication date : 2011-09-16

LA RESPONSABILITE PENALE POUR NEGLIGENCE PROFESSIONNELLE

Sahir ERMAN
Publication date : 2011-09-16

TURKISH LEGAL SYSTEM OP FOREION INVESTMENTS

Yılmaz ALTUĞ
Publication date : 2011-09-16

LA SANCTION DE L`INEXECUTION DU CONIRAl EN DROIT TURC

M Kemal OĞUZMAN
Publication date : 2011-09-16

LE STATUT JURIDIQUE DES SYNDICATS EN TURQUIE

Halil K ELBİR, M Kemal OĞUZMAN
Publication date : 2011-09-16

LA PARTICIPATION DES ADMINISTRES A L`ELABORATION DES PLANS ET PROJETS D`URBANISME

J E GODCHOT
Publication date : 2011-09-16

LES ACCORDS ENTRE ACTIONNAIRES EN DROIT SUISSE

Robert PATRY
Publication date : 2011-09-16

LE PROJET DE CONVENTION SUR LA RECONNAISSANCE ET L`EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE (FORME, NATURE ET CHAMP D`APPLICATION)

Vedat R SEVİĞ
Publication date : 2011-09-16

ANNEXE

Yazarsız YAZARSIZ
Publication date : 2011-09-16

LES DELITS MILITAIRES EN DROIT TURC

Sahir ERMAN
Publication date : 2011-09-16

INFLUENCE DES DROITS EUROPEENS DANS LE SUD-EST ASIATIQUE

Jean C MORİCE
Publication date : 2011-09-16

L`EVOLUTION DEPUIS UN SIECLE DE LA PROCEDURE CRIMINELLE AU CAMBODGE

Jean C MORİCE
Publication date : 2011-09-16

TEXTE DE LA LOI

Rehham DEDEOĞLU
Publication date : 2011-09-16

LOI SUR L`EXECUTION DES PEINES

Sulhi DÖNMEZER
Publication date : 2011-09-16

TEXTE DE LA LOI

Ch CROZAT, V TUĞSAT
Publication date : 2011-09-16

LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES

Erdoğan TEZİÇ
Publication date : 2011-09-16

EXPOSE GENERAL DES MOTIFS DIT PROJET DE LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES

Ch CROZAT, V TUĞSAT
Publication date : 2011-09-16

TEXTE DE LA LOI

Ch CROZAT, E TEZİÇ
Publication date : 2011-09-16

REGLEMENT RELATIF A LA DETERMINATION DES BIENS APPARTENANT AUX SUJETS SYRIENS ET A LA SAISIE DE CES BIENS

V TUĞSAT
Publication date : 2011-09-16

NOMENCLATURE DES TRAITES INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA TURQUIE (DU 27 MAI 1960 AU 27 MAI 1967)

Kısmet H ERKİNER
Publication date : 2011-09-16

L`EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE TURQUE EN MATIERE D`ACTIONS EN CONSTATATION DE DROIT

İlhan E POSTACIOĞLU
Publication date : 2011-09-16

L`USAGE GUI EST FAIT PAR LA JURISPRUDENCE DU DROIT COMPARER

İlhan POSTACIOĞLU
Publication date : 2011-09-16

ASSEMBLEE CONSULTATIVE

A PAPACONSTANTINOU
Publication date : 2011-09-16

DOCUMENTES ET ETUDES

Charles CROZAT, Georges BENAR
Publication date : 2011-09-16

LOI SUR LA RADIO - TELEVISION TURQUE

Hıfzı TİMUR
Publication date : 2011-12-23

DIX-SEPTIEME SESSION ORDINAIRE

Yazarsız YAZARSIZ
Publication date : 2011-12-23