LA RECONNAISSANCE EN DROIT DE LA FAMILLE TURC

Authors : Nevzat KOÇ

Pages : 93-100

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Publication Date : 2002-06-01

Article Type : Research Paper

Abstract :Le problème d’établir une égalité ou une discrimination entre des enfants légitimes et des enfants illégitimes a fait l’objet de vives discussions depuis l’époque de la Renaissance. Compte tenu des articles 290 - 314 du Code civil turc régissant les anciennes dispositions sur la filiation illégitime, on constatait que le législateur turc n’avait pas adopté le principe d’égalité entre ces enfants qui étaient ainsi separés en deux catégories. Cependant, tenant compte de la structure sociale de la societé turque, le législateur avait edicté des lois spéciales considérées en quelque sorte comme “des lois de faveur”, permettant aux enfants nés d’une conjonction illégitime d’acquérir le statut des enfants nés d’une conjonction légitime. Grâce aux lois citées plus haut, plus de dix millions d’enfants ont ainsi été légitimés en ces dernières décennies.
Keywords :