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Le Vieux Concept De Service Public Et Le Phénomène Récent Des Autorités Administratives Indépendantes : Le Renouveau D'un Moribond

Authors : Vassilios KONDYLIS
Pages : 351-362
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Publication Date : 2018-12-31
Abstract :D’abord, quelques remarques sur le concept de Servive Public (SP) dans l’ordre juridique français et l’expansion du phénomène des Autorités administratives indépendantes (AAI), sont-ils nécessaires. On met l'accent sur le fait que la notion de « service public» comporte deux sens: Le sp au sens materiel désigne une mission, qui est une activité d’intérêt général. Ensuite, on constate que la crise de l'Etat providence après la Seconde Guerre mondiale a eu comme résultat de revenir à l’image traditionnelle de l’Etat-puissance, doté de compétences limitées. C’est en ce moment crucial pour le sort du concept de SP qu’a été facilitée, sinon imposée, l’apparition du phénomène des AAI. Par la suite, il est necessaire d’examiner le fondement juridique de l’obligation de créer les AAI dans l’ordre juridique tant français qu' hellénique. On examine les raisons de leur création et on souligme trois caractéristiques essentielles des AAI. Ainsi, en Grèce : Les AAI sont créées sur des fondements juridiques divers: Premièrement, la Constitution Hellénique qui prévoit la création de cinq (5) AAI, deuxièmement, le droit de l’UE, primaire et dérivé, notamment des directives, qui prévoient la création d’AAI soit au niveau de l’UE soit au niveau des E-M , troisièmement, les Mémoranda signés par la Grèce, pour faire face à la crise économique, qui exigent leur création , quatrièmement, le Législateur de l’Etat hellénique, qui a décidé en ce sens. En somme, les AAI sont: a) des autorités: elles disposent d’un certain nombre de pouvoirs (réglementation, décision, sanction, recommandation, passation de contrats, actes matériels), b) elles disposent des prérogatives de la puissance publique. c) administratives: elles agissent au nom de l’État et certaines compétences dévolues à l’administration leur sont déléguées (ex: le pouvoir réglementaire), c) indépendantes: à la fois: des secteurs contrôlés, des partis politiques et du Gouvernement. Depuis les années ’80, d'une part, on assiste à un phénomène d'extension de la notion de SP au sens organique et, d'autre part, il est intéressant d'examiner la corrélation entre les AAI et les Lois de fonctionnement du SP (le trois Louis Rolland: continuité, égalité devant le service public, adaptabilité ou mutabilité). Pour conclure, les AAI constituent l’évolution institutionnelle appropriée qui réaffirme la valeur de ces principes. Ainsi, l’analyse précédente permet d’affirmer que l’apparition du phénomène des AAI a sauvé un moribund: le vieux concept de “service public”.
Keywords : Service public, Autorités administratives indépendantes, Lois de fonctionnement du service public

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